Analyse

Face à sa mort programmée : la Justice fait appel à la mobilisation

Chapo

Le 11 avril 2018, les professionnel.les de la justice se mobilisent nationalement pour protester contre la réforme de la Justice avancée par le gouvernement. Au menu, le tout numérique, l’introduction d’acteurs privés et la fin des tribunaux d’instance. Espaces Marx revient sur les enjeux de la réforme et des mobilisations.

Dans le sursaut salutaire du mouvement social qui se lance en France, la réforme pernicieuse de la Justice aurait pu passer inaperçue. Pourtant, les mois de février et mars ont vu poindre petit à petit, une levée de bouclier d’avocats, greffiers, fonctionnaires, et magistrats, mobilisé.e.s pour "Faire-part : (du) décès programmé de la Justice"[1], à l’appel de l'Union syndicale des magistrats (USM), du SAF (Syndicat des Avocats de France), du Syndicat de la magistrature (SM) et des syndicats de greffiers et des personnels de justice (CGT, CFDT, FO, Unsa). La prochaine journée d’action est prévue pour le 11 avril avec une manifestation nationale à Paris. Dans un communiqué en date du 27 mars, le corps juridique avait dénoncé un “simulacre de concertation”[2], confirmant de nouveau le mépris du gouvernement envers et contre tous ceux qui tentent de relever le défi de sauver les services publics. Nous proposons dans cet article de nous pencher sur les enjeux de la réforme et les revendications des personnes mobilisé.e.s.

La Justice sur le banc des réformé.e.s

Pour détruire un service public, la méthode n’est pas nouvelle mais semble aujourd’hui en action dans tous les secteurs. L’offensive du “réformateur” Macron s’attaque aux services régaliens avec la même hargne qu’à tous les autres et la Justice semble condamnée au pire. La première étape, consiste à maintenir l’état de pénurie budgétaire du service, ce que le budget actuel confirmera. Voilà d’ailleurs des années que les personnels de la Justice française en font les frais et dénoncent cette situation à des intervalles réguliers. On a vu ainsi fleurir les mobilisations des « enrobé.e.s » sur les marches des palais de justice du pays sous les précédents quinquennats. Les syndicats rappellent à cet égard que pour 122 euros dépensés par habitant aux Pays-Bas pour la Justice, la France est à 64 euros. Cette fois-ci, pas question de nous parler d’alignement sur les voisins européens.

La seconde étape c’est d’organiser la gestion de l’austérité budgétaire au moyen d’une précarisation des personnels. Le contractuel et la précarité deviennent la norme et l’usine à gaz est lancée. D’ordinaires les magistrats « placé.e.s », c’est à dire employé.e.s à titre temporaire, sont utilisé.e.s pour répondre aux absences liés aux aléas de la vie (congé maternité, arrêts maladie,...). Il n’est plus rare à présent d’en trouver pour répondre aux postes non pourvus. L’embauche de contractuels est quant à elle, exponentielle, pour pallier le manque structurel de greffiers et de fonctionnaires.

Troisième étape, on annonce qu’il faut “moderniser” un service mal en point, qui ne marche pas ou du moins qui ne peut plus marcher. Viennent alors les regroupements et les concentrations de services, soit l’organisation de la distanciation du service public et la fin des services publics de proximité. A l’heure où les bureaux de postes disparaissent des campagnes et risquent d’être suivis de près par les trains, voilà que selon le Syndicat de la Magistrature, c’est près de 307 tribunaux d’instance qui vont faire les frais de la nouvelle réforme ; en effet le titre VI du projet de loi annonce la suppression de la fonction de juge d’instance. En lieu et place de nos tribunaux d'instance, des “chambres détachées” dont les garanties d’indépendance (magistrats nommés par décret) et de durée dans le temps sont inexistantes. Même si par un habile maquillage linguistique ces chambres recouvreront l'appellation de “tribunaux d’instance”, elles n’auront pas d’existence juridique propre. Qui seront les juges qui y seront nommé.e.s ? Ceux du Tribunal de Grand Instance ? Verrons-nous la disparition des juges spécialisé.e.s dans nos contentieux du quotidien ? Le vague du projet semble mal cacher la volonté de faire des économies sur le dos de la justice de proximité.

Sous la modernité, la casse

Les mécanismes classiques de la destruction de notre bien commun étant posés, que cache donc cette réforme ? D’ordinaire, sabrer le service public c’est faire un appel du pied au privé. Qu’en sera-t-il dans le cas d’un service régalien ? Dans un mélange des genres plus ou moins assumé par le gouvernement, le privé pointe son nez dans le discours moderniste. Dans l’imaginaire gouvernemental, la crainte des syndicats d’assister à l’éloignement des citoyen.ne.s de la justice rendue devrait trouver son réconfort dans la “dématérialisation”.

Au menu de la “révolution numérique” proposée par le gouvernement : possibilité de suivi des dossiers en ligne, possibilité de déposer plainte par internet, etc. Si l'ouverture de telles possibilités ne semble pas problématique en soi, reste à savoir comment la gestion concrète des dossiers numériques se fera, par qui, et si cette dématérialisation ne finira pas par remplacer tout simplement les personnels qui réalisent aujourd'hui ces missions.

Plus choquante, sans doute, est la création de procédures de médiation préalables à la saisine du juge, médiation qui se déroulera sur des plateformes numériques créées et gérées par des acteurs privés. Pour les syndicats, ces plateformes n’offrent pas de garanties suffisantes en termes de protection des données personnelles ou quant à “l’impartialité, la compétence ou la diligence des prestataires”[3]. Les craintes apparaissent importantes : ces procédures de médiation gérées par des prestataires privés seront-elles payantes pour les justiciables ? Qui habilitera et formera les prestataires privés ? Le médiateur de la République et ses délégué.e.s sur le territoires sont-ils amené.e.s à être remplacé.e.s par des acteurs privés ? Que dire alors de la fracture numérique qui aggravera encore la rupture d’égalité entre justiciables ? Pas d'inquiétude, car comme le dit le gouvernement : “ de la concurrence et de l’imagination créative naîtront les outils les plus efficients”[4].

Une question décisive se joue au cœur de ce que le gouvernement ne présente que comme une entreprise de rationalisation et de simplification des procédures: une justice moderne est-elle une justice qui s’exonère du contact humain avec les justiciables ? Aujourd’hui, être jugé par visioconférence est permis, avec l’accord de la personne. La normalisation de cette procédure virtuelle, sans accord de la personne, semble se profiler à l’horizon. Imaginez-vous passer devant le juge des libertés et de la détention via ordinateur ? Une justice pénale « connectée » ou plutôt incorporée à la start-up nation. Derrière ces aberrations, encore des économies en vue. En effet, l’extraction (soit le transport des détenus entre centre de détention et palais de justice) était jusque-là à la charge de la police et la gendarmerie (sur le budget du ministère de l’intérieur). Son transfert aux compétences de l’administration pénitentiaire est en train de se faire sans, évidemment, la transmission financière adéquate. Voilà le véritable objectif de la généralisation d’une justice rendue par visioconférence, combler l’absence d’investissement de l’Etat pour assurer toutes les missions de la Justice. Il n’y a pas “d’argent magique” disait dernièrement Emmanuel Macron à une infirmière. Cela vaut pour tout le monde.

Traiter la Justice comme un problème simplement technique, c’est mépriser les enjeux au cœur de ces métiers qui font vivre la liberté dans notre pays. Mais les libertés individuelles ne semblent de toute façon pas la priorité pour un gouvernement qui n’hésite pas à les détricoter, qu’il s’agisse de l’entrée de dispositions de l’Etat d’urgence dans le droit commun[5] ou de la loi Asile et Immigration[6]. Le gouvernement ne cache plus non plus sa vocation antidémocratique quand il dégaine à l’article 56 du projet de loi une liste de dispositions qu’il souhaite pouvoir prendre par ordonnance, notamment au sujet de l’organisation, de la compétence et des règles de procédure de “toute juridiction lorsque celles-ci sont définies par références au TGI ou au TI”. Le mépris et passage en force se banalisent dans la France d’Emmanuel Macron et expliquent sans doute le ras-le-bol général qui s’exprime dans la lutte des services publics mobilisés.

Le nouveau budget : faut-il juste s’y fier?

Justifier de toute réforme, préventivement, est devenu un véritablement sport de combat pour un gouvernement dont l’action acharnée sur tous les fronts a créé un climat social tendu. Le plan de communication magique du gouvernement est pourtant simple : le nouveau budget de la Justice sera en hausse, on modernise la vieille institution, donc circulez il n’y a rien à voir ! Dans l’entreprise de “simplification” et de passage au numérique, la dernière loi de Finance prévoit en effet un investissement d’environ 400 millions d’euros supplémentaires. Si la Justice est aveugle, ceux qui la rendent ne le sont pas, et tout.e.s, avocat.e.s, magistrat.e.s, greffier.es, fonctionnaires et personnels de l’administration pénitentiaire savent que cette rallonge budgétaire presque entièrement allouée à la transformation numérique ne résoudra rien de leurs conditions de travail effrénées, de la gestion de la pénurie devenue norme dans nos services publics. La ficelle est trop grosse mais comme pour chaque réforme, les justifications du gouvernent se heurtent à des professionnel.le.s qui ne semblent pas vouloir se laisser duper si facilement.

Manifs partout, Justice nulle part?

Les professionnel.le.s s’évertuent à demander plus de moyens pour la formation des personnels et la fin de l’utilisation de statuts et personnels précaires pour pallier les manques d’effectifs. Une dotation massive pour l’aide juridictionnelle serait pour eux, une des mesures à la hauteur des failles du système judiciaire. Le gouvernement, lui, compte construire 15 000 places de prison, un investissement que les syndicats préféreraient voir orienter vers des dispositifs “ouverts”, c’est-à-dire agir pour la transformation de l’enfermement vers un système qui non seulement mette fin à l’indigne surpopulation mais permette également l’émergence de “services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion et d’hébergement.”[7]. A l’appel de nombre de leurs syndicats respectifs fonctionnaires, magistrats, professions libérales (avocats,..) et précaires ont multiplié les actions. De nombreuses journées “justice morte” ont été organisées dans le pays, avec des actions symboliques où l’on a pu voir les « enrobé.e.s » allongé.e.s dans les palais de justice, certains accompagnés de corbillards et souvent de couronnes mortuaires. On a pu aussi observer des grèves perlées ou illimitées dans de nombreux barreaux comme celui des avocats du Barreau de Nice. Les grands classiques de la mobilisation sont aussi au cœur du mouvement des manifestations (pour ceux qui ont le droit de grève mais doivent assurer un service minimum), aux rassemblements sur les marches des palais de justice et réunions publiques. De nombreuses assemblées générales se sont tenues et beaucoup se sont accordées pour demander des reports d’audiences... Victime du même mal, se battant pour l’intérêt général, ils et elles se sont saisis de l’affaire. Espérons un non-lieu dans la casse de notre justice de proximité.

Paul Elek, Espaces Marx

[1] http://www.syndicat-magistrature.org/Faire-part-deces-programme-de-la.h…

[2] Ibid

[3] Citation issue d'un document syndical interne auquel nous avons eu accès.

[4] https://www.dalloz-actualite.fr/flash/chantiers-de-justice-530-millions…

[5] https://www.mediapart.fr/journal/france/110917/l-etat-d-urgence-permane…

[6] https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/200218/projet-de-loi-asile-et…

[7] http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/pre_avis_de_gre_ve_22_mars…