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Procès des « Tigres » du XIIème : pas de remise en cause de l'impunité policière

Chapo

Fait rare, des policiers parisiens répondaient mercredi et jeudi dernier du harcèlement qu'ils ont fait subir pendant plusieurs années à des adolescents, parfois très jeunes, des quartiers Picpus et Reuilly-Diderot. Des vidéos tournées par leur unité sur le terrain nous en apprennent davantage sur leur pratique quotidienne de leur métier, agressive et hors les lois.

Quatre policiers du Groupe de Soutien des Quartiers (GSQ) du XIIe arrondissement de Paris comparaissaient mercredi et jeudi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour des faits de violences volontaires commises à l’encontre d’une jeune fille, Julie, 14 ans au moment des faits, et d’un jeune homme majeur, Yacine. Ces audiences sont l’aboutissement d’un long processus au cours duquel 18 adolescents de la cité Rozanoff avaient porté plainte auprès de l’IGPN pour 44 faits de violence, de harcèlement verbal et sexuel. Ils avaient alors reçu le soutien de l’ONG anglaise Open Society Justice Initiative, qui travaille avec des chercheurs français sur la problématique du contrôle au faciès. Seules les plaintes de Yacine et de Julie pour violences ont été retenues. La Ligue des Droits de l’Homme s’est quant à elle portée partie civile.

Suite aux nombreuses plaintes portées à l’encontre des « Tigres » du GSQ du XIIe —puisque c’est ainsi qu’ils se font appeler—, leur unité avait été désignée pour tester le dispositif des caméras-piétons, installées sur l’un des fonctionnaires en patrouille, qui peut déclencher et arrêter à sa convenance l’enregistrement de leur travail quotidien. Le Monde et Mediapart ont publié, le 13 février dernier, des extraits des enregistrements vidéos effectués par une membre de cette unité de police au moyen de sa caméra.

 

Image retirée.

 

L’écusson du GSQ Paris XII © DR

On y voit les policiers commettre de nombreux abus d’autorité, et la pratique de leur métier y est caractérisée par des infractions constantes au code de procédure pénale. La présence de la caméra-piéton renforce leur assurance et leur agressivité, et ils n’ont manifestement pas conscience d’enfreindre la loi à chacune de leurs interactions avec la population du quartier. En approchant un groupe de jeunes discutant dans la rue, la fonctionnaire qui porte la caméra lance « Vous êtes filmés donc tenez-vous bien ! Vous avez compris ? Vous êtes filmés. Palpation, comme d’habitude ! ». Etonnante habitude de la policière quand le code de procédure pénale dispose que « la palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique »[1].

Les policiers continuent en expliquant la chose aux interpellés : « Petite palpation de sécurité pour voir si vous avez rien d’illégal sur vous ». Celle-ci a pourtant « pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n'est pas porteuse d'un objet dangereux »[2]. La confusion est ici manifeste entre la palpation réalisée de façon discrétionnaire et la fouille, encadrée par la loi et ne pouvant être effectuée que dans le cadre d’une enquête préliminaire, face à un flagrant délit ou suite à une commission rogatoire. Les fouilles illégales semblent courantes pour ces policiers, qui dans un autre extrait exigent d’un groupe d’adolescents qu’ils vident leurs poches sur un muret. Cette pratique, encadrée par le droit car assimilée à une perquisition, doit être réalisée sous l’une des trois garanties procédurales susnommées[3]. Aucune de ces conditions n’est alors réunie. Une autre fois encore, à l’approche d’un groupe de jeunes, les fonctionnaires de police les apostrophent en leur ordonnant de se mettre « en position de contrôle », montrant là encore la confusion faite entre contrôle d’identité, palpation de sécurité et fouille corporelle. Dans un autre extrait, c’est par un « Bonsoir, contrôle de police ! Contre le mur ! » que les agents s’annoncent. Cette confusion entre les catégories juridiques de leur action est amenée par la contrainte du chiffre imposée à ces fonctionnaires. On leur demande notamment de « faire des ILS »[4], comme ils en font la menace à un jeune homme dans l’une des vidéos, et ils utilisent les outils à leur disposition pour satisfaire cette exigence, quitte à ce que la plus grande partie de leur travail se déroule en dehors des lois.

De manière plus étonnante encore, on voit à deux reprises les policiers du GSQ, alors visé par une plainte auprès de l’IGPN, intimider les plaignants. Rappelons-ici qu’ils se filment eux-mêmes. « On travaille encore, c’est que c’est de la merde » dit la policière à un adolescent qu’elle identifie à tort comme un des plaignants. Comme ce dernier se défend d’en faire partie, un autre fonctionnaire lui ordonne de se taire en le menaçant d’une plainte pour diffamation. À d’autres, cette fois correctement identifiés comme ayant porté plainte contre le GSQ, les policiers lancent d’un ton narquois : « On est prêt, on est super tranquille. Méga relax » en référence à la plainte. Ils s’empressent alors de fouiller les téléphones, là aussi de manière illégale puisqu’il s’agit également d’un acte assimilé à une perquisition. Ce sentiment d’impunité résulte sans doute moins d’une anticipation de la complaisance des juges à leur égard que de la conviction qu’ont ces policiers d’être dans leur bon droit, puisqu’ils obéissent aux injonctions ministérielles.

Le procès des quatre membres de cette brigade n’ayant pas été blanchis par l’enquête de l’IGPN, annoncé comme une étape-clé dans la reconnaissance du harcèlement policier, semble pourtant bien parti pour ne rien changer. Antoine Perraud[5], qui a réussi à assister à l’audience, raconte ainsi la défense choisie par Me Jérôme Andrei, l’avocat des policiers. Celui-ci, qui s’est fait une spécialité de ce genre d’affaires[6], adopte une stratégie basée sur l’humiliation d’une victime, en lui demandant des détails sur les agressions sexuelles qu’elle dit avoir subies —impliquant à la fois de revivre un traumatisme et d’en faire l’étalage devant la famille et les proches— ainsi que sur la disqualification symbolique en posant des questions « volontairement incompréhensibles ». Le malaise ressenti par le plaignant interrogé est alors manifeste, celui-ci se révélant incapable de prononcer les mots de sa plainte écrite décrivant l’agression qu’il dit avoir subie, répétés à plusieurs reprises de manière perverse par l’avocat.

Ce n’est pas seulement la stratégie de Me Andrei qui laisse une impression de déjà-vu, mais aussi l’opacité entourant l’audience, pourtant supposée être publique. En arrivant devant la 10e chambre mercredi matin, on pouvait voir les familles des plaignants accompagnées de quelques dizaines de militants associatifs, notamment pour le collectif « Quoi ma gueule ? », faire le pied de grue dans le hall. Cette association, qui souhaitait couvrir l’audience sur son compte Twitter, n’a finalement publié qu’une photo des imposants piliers de la 10e chambre correctionnelle accompagnée de la légende : « Vous ne verrez que la porte, ils font tout pour que la salle soit vide et laissent les citoyens attendre à l’entrée ». Les gendarmes font entrer les prévenus, les plaignants, leurs conseils et les familles. Un premier groupe de six personnes est ensuite autorisé à les suivre, puis on nous annonce que la salle d’audience est complète car seuls deux bancs sont ouverts au public. « Raisons de sécurité ».

 

Porte du tribunal où se tient le procès des tigres du XIIe

 

Mais les gendarmes se ravisent peu après, sur ordre d’un supérieur qui entre et sort de la chambre, autorisant deux personnes à entrer par-ci, quatre personnes par-là. Nous nous avançons, regagnant l’espoir de pouvoir assister au procès. Les gendarmes nous disent que cette fois-ci, la salle est bel et bien pleine et ne pourra accueillir personne d’autre. Tant pis pour deux journalistes présents, à qui on demande leur carte professionnelle pour leur refuser aussitôt l’accès. Tant pis également pour la maire-adjointe du XIIe, sans doute venue soutenir ses troupes, et pourtant sommairement rabrouée par les gendarmes : « Vous faites partie du public ? C’est complet. - Je suis la maire-adjointe… - Donc vous faites partie du public. C’est complet ». Pas si complet que ça visiblement, puisqu’au fil des deux heures qui suivent on voit entrer plusieurs hommes vêtus de blousons de cuir, n’ayant qu’à montrer leur carte de police aux gendarmes —qui leur donnent le salut militaire— pour entrer dans la salle d’audience. « Je suis venue pour qu’il n’y ait pas que des flics », nous explique une militante restée bloquée dans le hall. Il faudra donc qu’elle retente sa chance le lendemain, tout comme nous.

La deuxième journée d’audience donc, toujours rapportée par Antoine Perraud[7] et à laquelle nous n’avons pu assister après nous être soumis au même manège que le premier jour, est marquée par le sentiment d’impunité de policiers tout à fait incapables de reconnaître le moindre de leurs torts. Quand on leur présente une photo du visage tuméfié et boursouflé de l’adolescente de quatorze ans qu’ils avaient alors attaquée à coups de matraque et aspergée à bout portant de gaz lacrymogène, leur seule réponse est « Y’a rien, pas de larmes, elle ferme les yeux, c’est tout ». Les parties civiles, par la voix de Me Ben Achour, insistent sur l’illégalité permanente du travail de ces policiers qui agissent « dans le mépris des règles, de la procédure, du droit et de l’État de droit, en dévoyant le dispositif des contrôles d’identité prévu par l’article 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale ». De trois à cinq mois avec sursis sont requis contre les policiers.

La conduite de ce procès, qui ne parvient jamais à s’extraire de l’ornière de l’impunité policière, doit nous interpeller au moment où le gouvernement prépare sa « Police de sécurité du quotidien » avec l’assentiment de 90% des Français, qui sont pourtant aussi 70% à ne pas faire confiance à l’administration en place pour lutter contre la délinquance[8]. Ce nouveau dispositif, qui n’a pour l’instant pas dépassé le stade de l’annonce, a pour objet de « tisser des liens entre police et population ».

Or, il ne sera possible d’avancer dans ce sens que lorsqu’on aura désamorcé le rapport de domination entre policiers et population qui détermine tout, de la rue au commissariat, et finalement au tribunal y compris quand ce sont les forces de l’ordre qui sont dans la position de l’accusé. On le voit dans la singulière défense de Me Andrei. Le problème du harcèlement policier doit d’abord être réglé par la justice, en faisant enfin appliquer le code de procédure pénale et en encadrant l’activité policière pour lui donner un sens dans le cadre plus large qui est le sien : celui de l’application de la loi et de la sanction de son non-respect. L’Etat de droit en dépend, en particulier pour ce qui concerne les agents de la force publique. La majorité présidentielle n’a visiblement pas le souhait de permettre à la police et à la population de « tisser des liens » puisqu’elle a rejeté le 1er février dernier une proposition de loi qui visait à prévenir ces dérives en introduisant récépissés de contrôle et justification systématique des fouilles effectuées.

Ces mesures, qui ont prouvé leur efficacité ailleurs, sont en fait la première étape pour restaurer la confiance de la population envers la police. Mais la réponse à ce problème doit aussi passer par une évolution des politiques de maintien de l’ordre. Fait révélateur, des policiers qui se filment sous ce qu’ils croient être leur meilleur jour accumulent les infractions, ce qui montre à quel point la conscience du droit qui régit leur action est faible, et comment leurs pratiques effectives en sont détachées. La politique du chiffre, qui les conduit à cibler les « bons clients », voire à provoquer les délits qui font augmenter leur taux d’élucidation (comme les outrages), contraint ces policiers à rester enfermés dans cette relation toxique qui entretient les rancoeurs de part et d’autre[9].

Tant que de telles mesures ne seront pas prises, la police continuera à être un instrument de contrôle social, dont la mission principale est de rappeler aux jeunes des classes populaires ou d’origine étrangère leur position sociale inférieure par des humiliations ritualisées, intervenant en dehors de tout cadre légal. Les nombreuses infractions commises par ces policiers, qui filmaient eux-mêmes des vidéos qu’ils imaginaient montrer leur exemplarité afin de se couvrir en vue du procès à venir, en sont tout à fait révélatrices. Ce n’est donc pas sur le jugement du comportement déviant et agressif de ces fonctionnaires de police que nous devons attendre la justice, mais sur sa capacité à sanctionner effectivement les abus. On ne peut qu’espérer une telle prise de responsabilité de l’autorité judiciaire, qui ouvrirait la voie à un changement dans la philosophie du maintien de l’ordre mise en place par l’exécutif.  

Zakaria Bendali, Espaces Marx

[1] art. R434-16.

[2] ibid.

[3] 
Code de procédure pénale, art.63-6 à 64. Voir également <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041>

[4] L’Infraction à la Législation sur les Stupéfiants (ILS) a pour avantage d’être élucidée aussitôt qu’elle est constatée, puisqu’on a le coupable et l’objet du délit sous la main. C’est aussi le cas de l’Infraction à la Législation sur les Etrangers (ILE). La constatation de ces deux infractions constituent l’essentiel du travail policier, en accord avec les injonctions ministérielles puisqu’elles impliquent une augmentation du taux d’élucidation.

[5] 
Voir <https://www.mediapart.fr/journal/france/210218/paris-le-proces-revelateur-de-policiers-symptomatiques-du-mal-francais>

[6] 
Voir <https://www.streetpress.com/sujet/1412585688-le-business-des-outrages>

[7] Voir <https://www.mediapart.fr/journal/france/230218/un-proces-en-forme-de-voeu-pieux-preserver-la-police-des-violences-policieres>

[8] Odoxa, « Baromètre Sécurité des Français », vague 7, décembre 2017.

[9] À ce sujet, lire Didier Fassin, La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Paris, Seuil, 2011. Voir également Sébastian Roché, De la police en démocratie, Paris, Grasset, 2016.